A partir du 1er août, les propriétaires de maisons sur le canton de Vaud n’auront plus besoin d’obtenir un permis de construire pour mettre en place une pompe à chaleur air/eau ou air/air.
Mardi, le Conseil d’Etat a annoncé qu’en effet, dès le 1er août 2023, une simple annonce à la commune sera suffisante pour pouvoir installer une pompe à chaleur chez soi. Ainsi, le Conseil d’Etat espère faciliter et surtout accélérer le remplacement des systèmes de chauffage à énergie fossile.
Les règlements d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC) ont été modifié. Ainsi, un nouvel article assure qu’il n’y a plus besoin d’autorisation de construire pour une installation de pompe produisant du chauffage et de l’eau chaude sanitaire dans les bâtiments.
A l’extérieur du bâtiment, la même règle s’applique, à quelques conditions : « pour autant que la pompe à chaleur envisagée s’intègre au bâti, n’excède pas un volume de 2m3, ne porte pas atteinte à d’autres intérêts prépondérants et ne cause pas de bruit excessif pour le voisinage », précise le communiqué.
Aussi, à plus de 1’000 mètres d’altitude, cette nouvelle règle ne concernera que les bâtiments munis du label Minergie, ou détenant une étiquette énergétique CECB C.
De ce fait, depuis le mois d’août, vous pourrez installer une pompe à chaleur en annoncant simplement le changement à votre commune via un formulaire, un plan de situation et une fiche technique. Puis, la commune pourra autoriser ou non la mise en place de la pompe à chaleur air/eau ou air/air. Cette dernière peut servir pour chauffer votre habitat et votre eau courante, mais peut également rafraîchir vos pièces durant l’été via un système réversible. Vous pouvez donc installer directement, et sans autorisation, un système de chauffage et de climatisation en un seul modèle.
